Les adhérents CFE-CGC approuvent le projet de scission modifié

Le vote des adhérents CFE-CGC HP a eu lieu hier et une grand majorité d’entre eux a approuvé le projet de scission modifié.

Le projet du 26 février amélioré

Les discussions closes le 26 février n’avaient pas permis de trouver un accord sur le projet de scission. La CFE-CGC et la CGT avaient notamment considéré que les mesures sur l’emploi étaient insuffisantes et ont poursuivi les discussions.
Les deux dernières semaines ont été mises à profit pour discuter de nouvelles propositions et un accord
« gagnant – gagnant » a été trouvé. La CFE-CGC donne donc son accord au projet qui comporte les dispositions discutées le 26 février avec en plus une mesure clef dont la synthèse est la suivante

« Au cas où un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) devrait être mis en place au sein de HPF, HPCCF et/ou HP INC, HP s’engage à intégrer une phase de volontariat aux conditions de la GPEC dans le but d’éviter des départs contraints.
En cas d’insuffisance du nombre de volontaires une commission paritaire serait réunie dans un délai de 15 jours afin d’examiner les résultats du volontariat et avant de mettre en œuvre des départs contraints.
Enfin, si une phase de désignation par critères d’ordre s’avérait finalement nécessaire, les salariés désignés et
licenciés bénéficieraient des conditions de la GPEC (congé de mobilité, durée, rémunération, aide et
indemnités).
Ces engagements des Sociétés sont applicables pour tout PSE qui serait mis en œuvre avant octobre 2018.»

La mise en œuvre du projet de scission peut donc désormais démarrer rapidement avec les premières consultations dans les jours qui viennent.
Le travail de l’équipe CFE-CGC n’est pas fini car de nombreux détails restent encore à définir, mais une étape importante a été franchie.

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